Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, monsieur le ministre, notre groupe arrêtera sa décision après ces débats et lors de sa prochaine réunion, mais, par-delà les divergences qui peuvent s’exprimer, je souhaite vous indiquer aujourd’hui son sentiment dominant.

Si l’article 34-1 de la Constitution autorise les assemblées à voter des résolutions, il précise néanmoins que sont irrecevables les propositions de résolution dont le Gouvernement estime qu’elles contiennent des injonctions a son égard.