Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Or chaque pouvoir doit agir dans son domaine constitutionnel de compétence, sans tentative de débordement, comme l’a écrit le professeur Jean Gicquel.

Autre point : telles qu’elles sont régies par la loi organique du 15 avril 2009 et par l’article 136 de notre Règlement, les propositions de résolution sont des instruments d’expression malheureusement très rigides. Notre Règlement précise en effet, d’une part, qu’elles ne sont pas renvoyées en commission, d’autre part, qu’elles ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement. Bref, selon une formule familière, c’est à prendre ou à laisser !