Intervention de Denis Baupin

Il s'agit là encore de mettre fin à une situation choquante concernant les décisions de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires. Cette question, plutôt nouvelle, ne s'est pas posée par le passé car – parlons de démocratie, madame la ministre – le programme nucléaire qui fut mis en place à l'époque n'a pas fait l'objet de beaucoup de consultations de la population, ni de la représentation nationale. La plupart de ceux qui sont ici aujourd'hui n'en sont absolument pas responsables.

Mais nous constatons aujourd'hui que, si une centrale nucléaire doit être prolongée de dix ans, aucune consultation du public n'est organisée. Il n'y a pas de débat public sur cette question, alors que – vous nous l'avez rappelé il y a quelques heures, madame la ministre, en réponse à un amendement de l'opposition – pour une installation éolienne par exemple, il existe toute une procédure pour les installations classées pour la protection de l'environnement, dite ICPE, avec commissaire enquêteur et débat public.

Peut-on se permettre aujourd'hui d'imposer en droit des exigences aussi importantes pour l'installation d'une éolienne, et aussi peu transparentes, associant aussi peu le public, lorsqu'il est question de prolonger de dix ans la durée de vie d'une centrale nucléaire au-delà de sa période initiale de mise en service ?

Nous proposons donc que toute prolongation de la durée de vie d'une centrale nucléaire soit le cas échéant – peut-être cela n'interviendra-t-il jamais – précédée au minimum d'un débat public.