Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 76
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable, la commission estimant que cet amendement renvoie à l'Autorité de sûreté nucléaire, qui seule a compétence pour la prolongation de la durée de vie des centrales.
