Intervention de Laurent Fabius

Bref, face à une paix nécessaire et espérée, il faut constater que les obstacles se multiplient. Le processus de négociations entre les deux parties, que le secrétaire d’État américain Kerry a tenté avec ténacité de relancer en début d’année, apparaît à l’arrêt. L’explosion des violences provoque l’effroi, avec encore récemment l’attentat barbare commis contre des Israéliens dans une synagogue de Jérusalem et, cet été, la tragédie insupportable qui a frappé très cruellement les habitants de Gaza.

A Gaza précisément, rien n’est réglé, en Cisjordanie, à Jérusalem, partout la tension grandit : une étincelle peut, à chaque instant, conduire à l’embrasement général.

Cette situation dramatique, c’est à la fois l’expression et l’aboutissement de décennies de tensions, avec l’engagement périodique de négociations et l’échec périodique de ces mêmes négociations. À tel point qu’au fil des années, ce conflit est devenu une sorte de rocher de Sisyphe des relations internationales. À chaque reprise des discussions, l’espoir renaît mais, quand le but approche, quand chacun espère que les deux parties peuvent et vont conclure, la rechute, hélas, se produit. À Madrid, puis lors des accords d’Oslo, la paix a pu sembler à portée de main. Lors des sommets de Camp David, de Taba aussi, où l’issue paraissait proche. Mais la paix a fini toujours par se dérober, rendant chaque fois plus amères et plus brutales les désillusions de ceux qui croyaient en elle.

Face à cette impasse, c’est le devoir de la communauté internationale de réagir, en particulier le devoir de la France, puissance de paix, amie traditionnelle des Israéliens et des Palestiniens, même si nous savons que la tâche est et sera très difficile.

Mesdames et messieurs les députés, le texte qui vous est soumis « affirme l’urgente nécessité d’aboutir à un règlement définitif du conflit permettant l’établissement d’un État démocratique et souverain de Palestine en paix et en sécurité aux côtés d’Israël ». Il « affirme que la solution des deux États, promise avec constance par la France et l’Union européenne, suppose la reconnaissance de l’État de Palestine aux côtés de l’État d’Israël ». Enfin, il « invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit ».

Certains parmi vous estiment que, pour des raisons constitutionnelles, ils ne peuvent prendre position favorable, ou position tout court, car cela empiéterait sur les pouvoirs de l’exécutif. Je veux être clair : ce qu’interdit l’article 34-1 de notre Constitution, c’est que le Parlement inscrive à l’ordre du jour des propositions de résolution contenant des « injonctions » à l’égard du Gouvernement. Or, la proposition examinée constitue – ce n’est pas une querelle sémantique –, non une « injonction », mais une « invitation » à l’adresse du Gouvernement. Il ne doit dont pas y avoir d’ambiguïté.