Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30
Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 . — Présentation la parole est à m. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames et messieurs les députés, le protocole de Kyoto est aujourd’hui le seul instrument international juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il met en oeuvre la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992, qui fixe les grandes orientations de la lutte contre le dérèglement climatique.
