Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues malheureusement si peu nombreux pour ce débat, dans un an exactement se tiendra la conférence « Paris climat 2015 » : un rendez-vous important, un rendez-vous fondateur, pour notre pays bien sûr, qui en assurera la présidence, mais surtout pour le monde – le monde qu’il s’agit de préserver d’une catastrophe annoncée si par malheur la communauté internationale, mobilisée depuis plus de vingt ans, ne parvenait pas à réduire la hausse redoutée de la température terrestre de cinq à six degrés d’ici à la fin du siècle.

Rarement une conférence internationale aura revêtu autant d’enjeux. Comme l’indiquait le secrétaire général des Nations unies dans une formule appropriée, lors du sommet sur le climat à New York le 23 septembre dernier, « à Paris en 2015, il n’y aura pas de plan B, tout simplement parce qu’il n’existe pas de planète B ». Nous avons une obligation impérieuse de résultat, au nom même de l’avenir de l’humanité.

En 1990, un premier rapport du GIEC a conclu à une augmentation de la température terrestre et à un changement climatique sous l’effet de la concentration dans l’atmosphère, en raison des activités humaines, de différents gaz à effet de serre. Depuis lors, quatre autres rapports successifs, le dernier datant de septembre 2014, ont confirmé ce lien et affirmé la nécessité de limiter le volume d’émissions des gaz à effet de serre pour maintenir à deux degrés le niveau de l’augmentation de la température terrestre par rapport à l’ère préindustrielle, de manière à éviter que les changements deviennent incontrôlables et menacent à terme l’habitabilité de notre planète.

En 1992 a été adoptée au Sommet de la Terre à Rio la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. Une instance de suivi a ensuite été créée pour examiner annuellement la question climatique : la Conférence des parties ou COP, qui comprend aujourd’hui 195 membres. Et c’est en 1997 qu’a été signé le protocole de Kyoto, qui prévoit une réduction ou une limitation des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés et les pays à économie en transition. Entré en vigueur en 2005, il couvre la période 2008-2012, appelée première période d’engagement.

La conférence de Copenhague, en 2009, aurait dû permettre l’adoption du dispositif applicable à l’après-2012. Cela n’a malheureusement pas été le cas. En 2011, lors de la conférence de Durban, une procédure de négociations a été convenue par les États parties en vue d’un accord universel et contraignant : 2015 pour l’adoption du futur accord, 2020 pour son entrée en vigueur.

Dès lors, ces échéances ont fait apparaître la nécessité de couvrir la période intermédiaire comprise entre 2012 et 2020 par un instrument ad hoc. C’est l’objet de l’amendement au Protocole de Kyoto, adopté lors de la conférence de Doha en 2012, qui prévoit une prolongation et, pour les États européens, un renforcement du dispositif de Kyoto pour les années 2013-2020, dans le cadre d’une seconde période d’engagement. C’est la ratification de cet amendement qu’il revient aujourd’hui à l’Assemblée nationale d’autoriser.

Le protocole de Kyoto s’articule autour de deux objectifs : un objectif global de réduction de 5 % par rapport à 1990 des émissions des pays économiquement les plus forts et des objectifs nationaux de réduction pour ceux de ces pays qui les ont acceptés. Sur le plan technique, il comporte trois éléments essentiels : une liste des gaz à effet de serre concernés, un recensement des sources d’émissions et des mécanismes de flexibilité permettant aux pays d’atteindre plus facilement leurs objectifs.

L’amendement au protocole prolonge, pour les années 2013 à 2020, les obligations des États couverts par les engagements de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre. De même que pour la première période, les objectifs chiffrés comprennent deux niveaux : un objectif global de réduction de 18 % pour les émissions des pays industrialisés, toujours par rapport à l’année 1990, et de nouveaux engagements pour trente-huit pays. Pour l’Union européenne et ses États membres, la réduction des émissions est de 20 %, conformément à l’objectif défini par le paquet énergie-climat de 2008.

Outre les États-Unis, qui n’avaient pas ratifié le protocole de Kyoto, et le Canada qui s’en est retiré il y a deux ans, plusieurs États n’ont pas souhaité s’engager dans une deuxième période, notamment la Russie, le Japon et la Nouvelle-Zélande.