Intervention de Geneviève Gaillard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous savons ce qu’il peut arriver demain à la planète si nous ne faisons rien en matière de changement climatique et si nous ne nous décidons pas à prendre des mesures importantes pour éviter les grandes catastrophes qui sont aujourd’hui prévues. Tous les pays sont touchés. Les scientifiques sont formels : les aléas climatiques extrêmes vont devenir plus violents et plus fréquents. Le cinquième rapport du GIEC, dans sa partie publiée en septembre 2013, nous a montré ce qui pourrait advenir.

Les États, heureusement, sont mobilisés, comme en témoigne la construction d’un régime international du climat, dont l’amendement de Doha au protocole de Kyoto, qui nous est soumis aujourd’hui pour ratification, symbolise finalement l’ambition, mais aussi les difficultés. Le protocole de Kyoto de 1992 est, en effet, un contrat à durée déterminée d’engagements contraignants de réduction des gaz à effet de serre, qui ne concerne que trente-huit parties, pour une échéance fixée à vingt ans, soit en 2012, puisqu’il semblait improbable qu’un nouvel accord ne puisse être signé dans l’intervalle.

On sait ce qu’il en est advenu avec l’espoir déçu de l’adoption d’un accord post-Kyoto à Copenhague en 2009, où seuls des objectifs chiffrés volontaires de réduction ont été actés, même si c’est aussi Copenhague qui a marqué la reconnaissance de la nécessité de limiter le réchauffement climatique à deux degrés Celsius – acte politique majeur. La contrepartie à la relance des négociations pour obtenir un accord applicable à tous à partir de 2020, les années suivantes à Durban puis à Cancún, ce fut l’acceptation par les pays déjà soumis à engagement d’une deuxième période de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

C’est ce double compromis que traduit cet amendement au protocole de Kyoto, finalisé lors de la dix-huitième Conférence des parties à Doha, véritable passerelle pour éviter le vide juridique post-2012 : permettre la préservation de certains acquis importants du protocole et assurer la transition vers le nouvel accord global qui doit, pour pouvoir prendre le relais en 2020, être adopté au plus tard en 2015, à Paris. Complété par un volet financier, avec des engagements pris par les pays développés, et une structure pour les recevoir, le Fonds vert pour le climat à destination des pays du Sud, cet amendement renforce également l’intégrité environnementale du protocole, en incluant le trifluorure d’azote, gaz à très fort potentiel de réchauffement planétaire, et en proposant des mécanismes d’ajustement.

Cette deuxième période d’engagement a enfin une vertu essentielle : démontrer qu’un haut niveau de développement n’est pas contradictoire avec la sobriété énergétique, bien au contraire. La ratification de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto par les pays qui se sont réengagés dans une deuxième période est donc, à la fois, un acte politique très attendu par nos partenaires, un objectif important pour l’Union européenne et une ardente obligation pour notre pays dans la perspective de la Conférence de Paris sur le climat l’année prochaine. C’est une étape de compromis. Il faut le ratifier, mais il ne faut certainement pas se contenter de cela. Comment partager l’effort ? Avec quels objectifs et quels moyens ? Ce dernier point pose, en particulier, la question des règles de vérification et de transparence des mécanismes de limitation des émissions de gaz à effet de serre et d’un marché carbone avec un prix significatif qui encourage les industriels à faire les investissements nécessaires dans des technologies moins carbonées.

Voilà en tout cas l’enjeu des négociations en cours, qui doivent aboutir en 2015 si nous voulons conserver une chance de respecter la trajectoire des deux degrés Celsius et ne pas atteindre le point de non-retour climatique. Des signes encourageants sont donnés : la concrétisation de l’ambitieux paquet énergie-climat 2030 de l’Union européenne en octobre, les annonces conjointes Chine-États-Unis sur de nouveaux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre en novembre. La Conférence des parties de Lima pourrait être le lieu d’autres annonces encore. Ce sont autant de messages envoyés aux États qui, comme le Canada ou l’Australie, se désengagent des discussions.

Il est encore trop tôt pour savoir si tout cela débouchera sur des efforts à la hauteur des besoins et, surtout, sur des décisions. Mais il n’est jamais trop tard pour donner des signes de notre volonté d’aboutir. Ratifier cet amendement par un vote le plus large possible en sera un, mes chers collègues. C’est en tout cas ce que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire vous a invités à faire à l’unanimité, et j’espère que l’Assemblée la suivra.