Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, à qui je souhaite la bienvenue sur le banc du Gouvernement pour traiter de ce sujet ô combien important, mes chers et si peu nombreux collègues – mais c’est souvent le cas lorsqu’il est question de ratifier une convention internationale – hier, le Président de la République a ouvert la troisième conférence environnementale. Il a rappelé que l’environnement n’était « pas seulement une cause nationale », mais qu’il s’agissait également d’un « enjeu européen et mondial ».

Le débat qui nous rassemble aujourd’hui porte précisément sur l’un des outils dont s’est dotée la communauté internationale pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Le protocole de Kyoto est en effet la première application concrète et contraignante de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Il a été adopté en 1997 par 192 parties, et est entré en vigueur en 2005. Ce protocole a imposé à trente-sept pays parmi les plus riches des réductions d’émissions de gaz à effet de serre d’environ 5 % par rapport à 1990 et d’environ 8 % pour les États européens, pour la période 2008-2012. Si les autres pays ayant ratifié ce protocole ne se sont pas vu imposer d’objectifs chiffrés, ils ont néanmoins été associés à une dynamique collective par le biais de mécanismes incitatifs. Entre 1990 et 2007, les émissions de gaz à effet de serre couvertes par le protocole de Kyoto ont diminué de 7 %, représentant 522,4 millions de tonnes équivalent CO2.

Alors que les rapports successifs du GIEC sont toujours plus alarmants, le constat du réchauffement climatique rappelle, s’il en était besoin, l’absolue nécessité non seulement de prolonger cette dynamique, mais surtout de l’amplifier et de l’intensifier. L’amendement de Doha, que ce projet de loi invite à ratifier, est une solution d’urgence pour préserver l’actuel protocole de Kyoto et maintenir ainsi une action collective internationale de lutte contre les changements climatiques.

Cette ratification s’impose au regard de l’agenda international puisque rappelons qu’à l’issue de la COP20, qui se déroulera à Lima du 1er au 12 décembre prochain, la France deviendra officiellement l’organisatrice de la vingt-et-unième conférence mondiale sur le climat, la COP21 – je dois dire qu’à titre personnel, cette formulation ne me paraît pas extrêmement parlante pour nos concitoyens… Dans ces circonstances, notre pays doit absolument être à jour s’agissant de ses engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique.