Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, la résolution de 2009 modifiant le règlement de l’Assemblée nationale a abouti à la suppression de l’annonce du dépôt des propositions de lois en séance publique, ce qui est finalement dommage. Il convient, comme vous le proposiez à l’occasion de l’examen de cette proposition de résolution, monsieur le rapporteur, de rétablir cette procédure : même si elle n’était pas utilisée systématiquement, elle pouvait permettre la très bonne information des députés présents dans l’hémicycle lorsque les propositions avaient passé avec succès l’examen de recevabilité.