Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 8
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un avis défavorable. Comme vous l’avez très bien dit, monsieur le président Schwartzenberg, ces dispositions ont été supprimées en 2009 au motif que, en pratique, elles n’étaient plus appliquées, puisque les députés disposent maintenant de bien d’autres moyens d’information : le feuilleton de l’Assemblée, le site internet, la newsletter de l’Assemblée… J’avais d’ailleurs déjà évoqué cela en 2009, j’avais examiné la question, et je n’avais pas trouvé que les dispositions que vous évoquez apportaient beaucoup. Je crains que mon sentiment ne soit inchangé.
