Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si vous en étiez d’accord, monsieur le président Schwartzenberg, vous pourriez retirer cet amendement. À défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.

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