Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Il est nécessaire, afin que le dispositif de l’article 9 soit opérant, et que les travaux des commissions saisies pour avis gardent leur pertinence, que les avis qu’elles rendent soient déposés, imprimés et distribués avant que la commission saisie au fond ne se réunisse.

Il faut éviter autant que faire se peut la minoration ou la dévaluation des travaux des commissions saisies pour avis. Cette proposition avait également été formulée, je le rappelle, lors de l’examen de la proposition de résolution de 2009, par l’actuel président de la commission des lois.