Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 9
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, je ne souhaite pas prolonger inutilement cette discussion, et ce d’autant moins que nous venons d’en débattre.
J’ai en effet déposé un amendement identique à celui-ci en 2009. Il a été rejeté pour les raisons que je viens de vous expliquer : cette disposition serait applicable, mais rendrait la chose encore plus compliquée. C’est pourquoi j’avais été convaincu en 2009 par l’argumentation du président Warsmann et que si j’étais parlementaire aujourd’hui je n’aurais pas déposé à nouveau cet amendement.
