Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Actuellement, les amendements des députés doivent être présentés au plus tard le troisième jour ouvrable précédant la date de début de la discussion du texte, à dix-sept heures. Ces délais ne tiennent pas compte de la mise à disposition, par voie électronique, des textes adoptés en commission, mise à disposition souvent de façon tardive, ce qui oblige les députés, sans même pouvoir profiter du rapport, à rédiger et déposer leurs amendements dans l’urgence.

Le texte de cet amendement reprend quasiment in extenso la rédaction initiale de la proposition de résolution présentée par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale à cette époque, le 20 mars 2009. Cette rédaction paraît, rétrospectivement, plus adaptée aux conditions de travail actuelles des députés : la date de dépôt des amendements dépend de la mise à disposition du texte de la commission et non plus de la date d’examen du texte.