Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ce débat revient presque à chaque modification du règlement de l’Assemblée. Cette proposition avait été formulée en 2009 par le président Accoyer, qui s’était finalement rangé aux arguments avancés, lesquels mettaient en avant la complexité du dispositif.

En effet, sous son apparente simplicité, votre amendement pourrait rendre le travail incroyablement compliqué et représenter une contrainte plus qu’un atout pour ceux qui rédigent les amendements.

Lorsque le texte de la commission est mis en ligne au moins sept jours avant la séance, ce qui est en général le cas, le troisième jour ouvrable serait conservé – mais l’heure n’est pas précisée dans votre amendement.

Si le texte de la commission est mis en ligne entre sept jours et soixante-douze heures avant la séance, le délai serait fixé à la veille, à treize heures – par exemple le lundi à trieze heures pour une séance le mardi –, ce qui poserait aux commissions des difficultés pour organiser leurs réunions en application de l’article 88 et laisserait peu de temps aux députés pour prendre connaissance des amendements de leurs collègues. Si le texte de la commission est mis en ligne moins de soixante-douze heures avant la séance, il serait possible d’amender jusqu’au début de l’examen du texte.

Je crains que ces dispositions ne rendent le travail des parlementaires très compliqué. Bernard Accoyer en avait été convaincu en 2009 ; j’espère que, comme lui, vous retirerez cet amendement, sinon je rendrai un avis défavorable.