Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement vise à limiter la seconde délibération aux seuls cas de coordination. Nous proposons par conséquent qu’après le mot « délibération », la fin du deuxième alinéa de l’article 101 de notre règlement soit ainsi rédigée : « ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination ».

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