Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 10
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Cette procédure a beau ne pas être appréciée par les parlementaires, elle est néanmoins utile non seulement pour coordonner des dispositions entre elles mais aussi pour garantir la cohérence de l’ensemble du texte. Elle peut également permettre de revenir sur un vote « surprise ». Cette procédure doit perdurer car elle est utile, et vous avez vous-mêmes eu l’occasion d’en profiter.
