Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il m’est arrivé, en tant que rapporteur, de demander une seconde délibération, comme les textes m’y autorisaient. Cette disposition est utile pour conserver une certaine cohérence au texte. Des surprises peuvent en effet intervenir en cours de séance, parfois liées, d’ailleurs, aux effets cumulés de plusieurs dispositions votées. Nous n’y voyons pas d’objection mais il faut pouvoir les corriger pour que, in fine, le texte soit cohérent – et pas seulement sur le plan politique.

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