Intervention de François de Rugy

Cet amendement reprend une disposition introduite dans le projet de réforme de règlement de 2009 qui visait, à l’époque, à ce que tous les groupes soient représentés, même si, à l’époque, l’Assemblée n’en comptait alors que quatre, contre six aujourd’hui.

Une commission paritaire est composée de sept députés, sept sénateurs et sept suppléants de chaque côté. Elle joue un rôle essentiel puisque l’accord qui peut y être trouvé aura ensuite force de loi. D’une certaine manière, elle est aussi importante qu’une commission de notre assemblée où l’ensemble des groupes sont représentés.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît nécessaire que chaque groupe puisse être représenté, au moins par un suppléant,…