Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Sans doute y aurait-il un moyen, chers collègues, de desserrer la contrainte matérielle qu’évoquait le président Urvoas : il consisterait à modifier la répartition entre députés et sénateurs au sein de la CMP. Ainsi, la commission mixte ne serait plus strictement paritaire ; elle refléterait non seulement la répartition « démographique », si j’ose dire, entre députés et sénateurs, mais surtout le caractère inégalitaire du bicamérisme.

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