Intervention de Nicolas Bays

Qui, au Royaume-Uni, décide des ventes d'armes à l'étranger et comment s'exerce le contrôle ?

Sir Peter Ricketts. Les décisions sont prises au niveau interministériel. Quatre ministères y sont associés : ceux des affaires étrangères, de la défense, de l'industrie et du commerce, de la coopération. Le contrôle est conduit chaque année par un comité parlementaire où siègent les représentants des quatre commissions compétentes. Ce comité n'a pas de pouvoir de veto, mais il est chargé d'un contrôle a posteriori pointilleux, sur la base d'un rapport gouvernemental consacré aux exportations de matériel militaire. Un code de conduite a été défini, la réglementation européenne s'applique, et les ministres sont appelés à répondre aux questions des parlementaires à ce sujet.