Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Pour compléter ces amendements, il faudrait donc modifier le nombre des membres de la commission paritaire. Avec sept membres seulement, on ne peut en effet pas représenter l’ensemble des groupes.

J’ajoute à l’attention de M. Larrivé que si le nombre de sénateurs est égal à celui des députés dans une commission mixte paritaire, cela n’enlève rien au fait que c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot…

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