Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 11
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. C’est la Conférence des présidents qui, cette année, a décidé que la discussion budgétaire se déroulerait selon les règles des commissions élargies que nous évoquons. Il n’aura échappé à personne que depuis le début de la législature, nous modifions la procédure budgétaire chaque année pour tenter de trouver la procédure la plus utile, la plus rapide, la plus efficace et la plus performante.
