Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Faut-il comprendre des propos de M. le président Urvoas que le président Bartolone s’engage à réexaminer cette disposition une fois adopté le calendrier du prochain projet de loi de finances ? Cela impliquerait une nouvelle et légère réforme du règlement – je dis cela sans aucune critique.

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