Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 11
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai assisté comme vous, monsieur Schwartzenberg, à la Conférence des présidents au cours de laquelle le président de l’Assemblée a indiqué, formellement, qu’il réviserait l’an prochain la procédure de la discussion budgétaire. Cela n’entraînera pas nécessairement une modification du règlement, puisque c’est la Conférence des présidents qui, par exemple, arrête le temps de parole dont chacun dispose. Or, il me semble que c’est précisément ce sujet qui fait débat.
