Intervention de René Dosière

Cet article concerne les questions écrites, au sujet desquelles je tiens à rappeler une distinction qui pourrait clarifier les choses.

Le nombre des questions écrites a explosé ; M. le rapporteur en rappelle les chiffres et les motifs dans son rapport, et je l’approuve. Or, il est certain que face à cette explosion, le taux de réponse ne peut que diminuer. Les ministères ne sauraient multiplier les recrutements pour répondre à des questions écrites qui, dans bien des cas, se ressemblent et sont même rédigées automatiquement par ordinateur. La plupart du temps, elles ne répondent qu’à une seule préoccupation : le nombre de questions écrites déposées – qu’elles soient bonnes ou mauvaises et qu’elles aient ou non obtenu une réponse – est l’un des critères de l’activité parlementaire que retiennent certains observateurs extérieurs. Voilà ce qui explique cette explosion, qui ne témoigne guère de l’activité réelle des parlementaires.

Je ne sais si la formule du plafonnement est la meilleure, mais sans doute est-elle susceptible d’améliorer le fonctionnement du dispositif. Je n’en éprouve pas grand enthousiasme, et je regrette qu’en la matière, le comportement de certains d’entre nous porte préjudice à tous les autres.

En revanche, je ne voudrais pas qu’il soit fait le même sort aux questions écrites signalées. Il s’agit en effet d’une procédure tout à fait différente. La question écrite signalée a été créée en 1995 par Philippe Séguin, précisément pour éviter l’explosion du taux de non-réponse aux questions écrites. Chaque semaine, les groupes politiques choisissent parmi les questions écrites déposées par leurs membres et restées sans réponse celles qui leur semblent les plus importantes ; elles sont alors « signalées ». L’intérêt de cette procédure est de fixer le délai de réponse du Gouvernement à dix jours. Or, sur 8 600 questions écrites signalées en quatorze années, il ne s’est jamais produit un retard d’une seule journée !

Aujourd’hui, le système ne fonctionne plus et il y a des retards. Autrement dit, l’intérêt de la question écrite signalée a disparu. Nous devons donc insister auprès du Gouvernement pour qu’il revienne aux pratiques antérieures concernant ce type de question écrites, en évitant de les mélanger avec les questions écrites non signalées – ce qui reviendrait à mélanger les bonnes et les mauvaises questions.