Intervention de Guy Geoffroy

Je tiens à exprimer plusieurs interrogations concernant la réalité actuelle des choses et ce qui pourrait advenir une fois notre règlement modifié.

La réalité actuelle, chacun la connaît : il est vrai qu’elle peut être améliorée. Il en est des questions écrites comme de certains amendements : leur multiplication extrême finit par rendre les travaux parlementaires dérisoires et ne donne pas une bonne image du travail toujours très sérieux qu’accomplissent les 577 députés.

Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui il y a une réalité et qu’elle s’applique à tous les députés, ce qui est très injuste. Je suis moi-même très peu producteur de questions écrites. Certes, comme chacun d’entre nous ici, j’écris souvent, à diverses autorités ou à des ministres, sur des sujets très particuliers, mais je n’utilise la question écrite que lorsqu’elle m’apparaît plus pertinente que tous les autres modes d’action auprès des pouvoirs publics. Et je ne reçois pas plus de réponse dans les temps impartis que si je posais cent, voire deux cent fois plus de questions écrites.

Nous avons donc bien un véritable problème en matière de réponses du Gouvernement aux questions écrites. Nous ne sommes pas pris au sérieux de la même manière qu’il y a quelque temps lorsque nous utilisons cette procédure, et c’est regrettable.

D’ailleurs, monsieur le rapporteur, je regrette qu’alors que nous débattons de la modification de notre Règlement, le Gouvernement ne soit pas représenté, comme il s’en est expliqué il y a quelques jours. Car sur un tel sujet il aurait été intéressant de demander à un représentant du Gouvernement de prendre position et de s’engager, au nom de tous les ministères, de leurs cabinets et de leurs administrations, à se ressaisir sur ce point.

Il est tout à fait regrettable que nous soyons amenés à limiter le droit d’expression et l’action des députés, par le biais des questions écrites, pour la simple raison qu’elles sont trop nombreuses et que, de surcroît, elles obtiennent trop peu de réponses. Il faudrait remettre cela dans le bon ordre, et j’invite les membres du Gouvernement, qui liront certainement nos débats…