Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article. En effet, s’il est décidé de limiter le nombre de questions écrites pour chaque député, ce nombre ne saurait varier chaque année ni faire l’objet d’un ajustement politique. C’est pourquoi il faut que le règlement fixe un nombre maximal de questions, qui doit faire l’objet d’un consensus, ce qui ne me semble pas être le cas.

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