Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Nous abordons avec cet amendement un point important puisqu’il s’agit du droit d’expression des parlementaires. Je ne suis pas persuadé que le règlement, compte tenu de sa place dans la hiérarchie des normes, soit en mesure de limiter le droit d’expression des parlementaires – qui est implicitement garanti par la Constitution. Portons attention à cela.

Je ne m’engage pas dans un plaidoyer pro domo – j’ai déposé deux questions écrites depuis le début de la législature – mais certains de nos collègues n’ont pas d’autre moyen que les questions écrites s’ils souhaitent interroger le Gouvernement. C’est le cas des députés non inscrits, qui peuvent difficilement intervenir lors de la séance des Questions au Gouvernement. Il est important pour eux que le nombre de questions écrites ne soit pas limité par un plafond.

J’ajoute que le genre écrit n’est pas nécessairement à proscrire. La Marquise de Sévigné est plutôt bien vue et Choderlos de Laclos, dans un genre faussement épistolaire, l’était tout autant. Pourquoi dénier le droit à l’écrit d’exister de façon significative par rapport à l’oral ?

J’ai le sentiment que certains ministères en prennent vraiment à leur aise avec les parlementaires en ne répondant pas, ou très tardivement, aux questions écrites qui leur sont posées, même lorsqu’elles sont signalées. Le taux de réponses aux questions écrites s’est singulièrement réduit depuis la législature de 1993, ce qui témoigne de la profonde désinvolture dont font preuve les ministères concernés envers les parlementaires…