Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

…et je ne crois pas qu’il soit sain d’admettre une telle situation. Je ne crois pas non plus qu’il soit sain de l’admettre au motif qu’il serait matériellement difficile pour les ministères de répondre aux questions, et que pour y remédier, les parlementaires devraient avoir l’obligeance de bien vouloir limiter le nombre de leurs questions.

Cet argument pourrait être combattu par l’adage Nemo auditur – on ne peut invoquer ses propres défaillances pour fonder une règle nouvelle. Nous souhaitons que les ministères ne soient pas défaillants, et qu’ils répondent plus rapidement aux questions des parlementaires. Tel est l’objet de cet amendement.

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