Intervention de Guy Geoffroy

Je n’ai pas renoncé à convaincre notre rapporteur et je pense qu’il ne pourra pas s’opposer à cet amendement qui vise à remplacer la notion de « session ordinaire » par celle de « législature » afin que le nombre maximal de questions ne varie pas au cours d’une législature.

Car pourquoi le nombre de questions serait-il différent d’une année à l’autre, d’une session ordinaire à l’autre ?Définir en début de législature le nombre de questions le plus pertinent pour toute la durée de celle-ci aurait le mérite de définir d’emblée la règle du jeu. Comment expliquez-vous, monsieur le rapporteur, que le nombre de questions autorisées soit modifié d’une session ordinaire à l’autre ? Votre réponse nous intéresse.