Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vais vous donner un avis défavorable, car je ne suis pas convaincu.
Pourquoi ne suis-pas convaincu ? Parce que la rédaction actuelle de la proposition de résolution est plus souple que votre amendement. En effet, si la Conférence des présidents fixe le nombre de questions au début de la session, elle pourra, s’il est mal calibré, le faire évoluer dès la session suivante.
