Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, nous n’en avons pas le temps et la procédure nous empêche de le faire, mais je serais très curieux de savoir à quel endroit du règlement figure le droit des députés d’émettre des protestations pouvant être suivies d’effets, dans quelles conditions et devant quel juge de paix…

J’apprécie que nous puissions modifier notre fonctionnement suite à des protestations, mais de quelle nature, avec quelle portée et de quelle envergure ? Comment doivent-elles être formulées ? Ce point mérite réflexion et j’aimerais qu’il figure dans la prochaine refonte de notre règlement.