Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Je suis tout à fait favorable à l’amendement de René Dosière. Ce que je regrette, c’est que cette modification du règlement porte à deux mois le délai de réponse des ministres, et non plus, comme c’était le cas jusqu’à présent, à un mois – deux mois en cas de difficultés. Désormais le délai sera toujours de deux mois. Je ne voudrais pas que cette modification du règlement fasse reculer les droits des parlementaires. Nous ne sommes pas ici pour cela, et l’absence du Gouvernement en atteste. Ne nous laissons pas gagner par une sorte de masochisme antiparlementaire, ce qui serait très paradoxal.

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