Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je remercie le président Urvoas de nous avoir communiqué des statistiques qui permettent d’éclairer nos propos : à la mi-temps du quinquennat précédent, cinq réponses hors délai, contre 269 à la mi-temps de l’actuel quinquennat, alors même qu’il s’agit de questions signalées. Ces chiffres sont éloquents.

Nous voterons naturellement l’excellent amendement de René Dosière pour rappeler au Gouvernement le nécessaire respect qu’il doit au Parlement en ces matières. S’il arrive que des députés, sur tous les bancs, adressent des questions écrites au Gouvernement à des fins statistiques – mais que celui qui n’a jamais péché jette la première pierre –, ils posent aussi des questions qui ont pour but d’exercer pleinement notre droit de contrôle du Gouvernement. Ces questions, lorsqu’elles sont signalées, y compris au ministre de la justice – j’ai un certain nombre de références à l’esprit – doivent obtenir une réponse.

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