Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 13
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne voudrais pas que l’on puisse croire à l’issue de nos débats qu’en matière de questions signalées, il y avait un gouvernement vertueux avant le gouvernement actuel, qui ne le serait pas. Ce qui a ouvert les vannes, c’est le fait qu’à partir de 2009, alors que nous n’avions jamais dérogé à la règle, le Gouvernement concerné n’a plus répondu aux questions. René Dosière aurait pu être plus précis, mais, sauf erreur de ma part, les premières questions signalées qui n’ont pas obtenu de réponse portaient sur le budget de l’Élysée.
