Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Nous pouvons, comme chacun sait, préparer en commission un rapport sur l’application d’une loi au cours des mois qui suivent sa promulgation. Afin d’améliorer encore le caractère pluraliste de l’exercice, Julien Aubert et moi-même avons cosigné un amendement proposant la présentation en commission de deux rapports séparés.

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