Intervention de Guillaume Larrivé

Je suis prêt à retirer mon amendement au profit du suivant car mon intention principale est de donner à ce rapport toute sa portée. S’il s’agit uniquement de faire la liste des décrets d’application, une recherche rapide sur legifrance.gouv.fr y suffit. Nous avons tout intérêt à aller un peu au-delà et à mener un travail d’évaluation, de première évaluation. L’amendement de M. Juanico me semble aller dans cette direction, par conséquent je retire mon amendement.