Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il s’agit de conférer un statut dans notre règlement à l’indemnité de représentation et de frais de mandat. Celle-ci n’est jamais mentionnée, alors qu’elle constitue une grande partie des moyens de fonctionnement des députés. Dans le cadre du travail sur la transparence que nous menons depuis de nombreuses années, il est utile de la mentionner explicitement, comme l’est par ailleurs le déontologue, qui émettra un certain nombre de préconisations relatives à ses règles d’utilisation.

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