Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 17
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le « Barodet », voilà bien un sujet sur lequel seuls les parlementaires sont capables de discuter quelques minutes ! Désiré Barodet, député de la Seine, a fait adopter par la Chambre le 7 février 1882 une résolution visant à instaurer une commission chargée d’examiner et de résumer les promesses, les professions de foi et les programmes ayant précédé les élections législatives de 1881 et de présenter dans le plus bref délai possible un rapport à la Chambre sur la nature et la portée des réformes réclamées par le pays. Telle est l’origine du « Barodet », à la lecture duquel j’invite d’ailleurs ceux qui en découvrent l’existence, à la bibliothèque, car il s’agit en effet d’un moment de bonheur ! Il a été supprimé pour des raisons de coût en 2009, le président Schwartzenberg a raison, comme souvent. René Dosière propose de contourner l’obstacle par sa publication sur internet. En réalité, la difficulté à laquelle est confrontée l’Assemblée n’est pas tant la publication que la collecte des professions de foi des parlementaires.
Il suffirait donc d’ajuster les procédures électorales afin que les parlementaires nouvellement élus déposent leur profession de foi à l’Assemblée nationale qui serait dès lors dispensée de leur collecte.
