Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 17
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Une fois ces éléments en main, décider de les publier relève davantage de l’instruction générale du Bureau que du règlement de l’Assemblée. Ainsi, le petit document intitulé Notices et portraits, dont je ne suis pas certain que tout le monde le consulte alors qu’il est pourtant très utile, relève de l’instruction générale du Bureau. Les dispositions que vous proposez, chers collègues, sont donc susceptibles de figurer dans une instruction générale du Bureau. Je propose le retrait des amendements, cet avis étant assorti de bienveillance, en raison des modalités que je viens d’évoquer.
