Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je partage bien sûr l’avis de François Loncle. Si je puis me permettre, monsieur le rapporteur, l’instruction générale du Bureau n’est peut-être pas suffisante. Le règlement semble plus adéquat, dans la mesure où il s’agit d’une disposition matérielle permettant de vérifier si les élus ont respecté les engagements qu’ils ont pris envers le suffrage universel, ce qui n’est tout de même pas négligeable.

Avec le développement de la démocratie participative, c’est désormais une tendance naturelle que de vouloir savoir si l’élu est en conformité avec ce qu’il avait dit au moment de son élection.