Intervention de François de Rugy

Je n’ai pas de statistiques, monsieur le rapporteur – vous qui présidez la commission des lois, vous êtes autrement mieux assisté que moi pour cela. Néanmoins, si vous ne connaissez pas un seul cas qui se soit produit, la raison en est simple, me semble-t-il : les personnes qui ont pu être concernées par cette situation n’ont pas changé leurs habitudes de travail ; elles ont fait en sorte que cela ne change rien ou presque, ou eu recours aux autres procédures qui existent, à savoir le certificat médical. Ce qui est tout de même un peu étrange, puisque jusqu’à preuve du contraire, la maternité – ou la paternité – n’est pas une maladie.