Intervention de François de Rugy

Je redirai simplement que nous voterons pour cette réforme du règlement.

Nous remercions le rapporteur et le président de l’Assemblée nationale, même s’il n’est plus avec nous en cette fin de discussion, pour l’esprit qui a présidé à cette réforme.

Certes, les écologistes considèrent qu’il y a encore beaucoup à faire. Mais les réformes se font aussi par étapes : il faut tirer les leçons des réformes précédentes. Or nous n’avons pas tiré toutes les leçons, par exemple, du fait que le texte examiné en séance publique soit celui de la commission, ou encore de l’instauration du temps législatif programmé. Je ne remets pas en cause ces réformes qui ont été faites sous une précédente législature.

Au contraire, je crois qu’il faut en tirer un certain nombre de leçons. Je pense, contrairement à M. Geoffroy, que le « Parlement du non-cumul », si on peut l’appeler ainsi – ce n’est qu’une formule – reste encore à construire, non pas tellement du point de vue du règlement, mais de celui, notamment, des moyens de fonctionnement, disons-le très clairement, et de l’organisation de l’Assemblée, en termes de fonctionnement.

Par ailleurs – cela ne vous étonnera pas –, je redis que cela ne nous dispense pas, bien au contraire, de réfléchir à nos institutions. Je sais que le président Bartolone vient de lancer une commission de réflexion, avec plusieurs membres de l’Assemblée, sur la réforme des institutions. De fait, en ayant débattu pendant quelques heures du règlement, on a vu que l’on touchait aussi, à de nombreuses reprises, à des points durs, importants et extrêmement insatisfaisants du fonctionnement de nos institutions. Cela nécessiterait une réforme de la Constitution.

À cet égard, je regrette, mes chers collègues de l’opposition – même si, au moment où je parle, vous n’êtes que deux, et ce n’est évidemment pas à vous personnellement que je le dis – que les groupes d’opposition, notamment le groupe UMP, aient refusé tout travail commun sur la réforme de la Constitution – même sur des points limités –, qui aurait pourtant été beaucoup plus cohérente qu’une simple réforme de notre règlement.