Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Le groupe RRDP votera cette proposition de résolution, dont nous sommes signataires, quasi contraints, d’ailleurs – je parle à tout le moins en ma qualité de président de groupe. Claude Bartolone a dit que c’était la politique des petits pas. Il me fait ainsi penser aux mots de Neil Armstrong, qu’il faudrait, en l’occurrence, inverser : « Un grand pas pour les délibérations en séance, un petit pas pour le Parlement ». Et parfois, un petit pas en arrière. Je trouve en effet que certaines dispositions sont très malvenues : celles qui limitent l’expression des parlementaires à dix minutes dans la discussion générale, celles qui plafonnent le nombre de questions écrites, celles qui ne permettent pas aux groupes minoritaires d’être représentés, fût-ce comme suppléants, dans les commissions mixtes paritaires, et je pourrais encore en citer d’autres.

Je pensais qu’une réforme du règlement visait à améliorer les droits des parlementaires. Je constate que celle-ci les améliore de manière légère, très légère ; on pourrait presque dire qu’elle a été inspirée par le slogan « small is beautiful ». Elle n’est pas du niveau qu’avait celle de 2009 qui, il est vrai, succédait à une révision constitutionnelle.

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