Intervention de René Dosière

Le groupe SRC se félicite de l’initiative heureuse de notre président concernant le dépôt de cette résolution et les travaux, auxquels tous les groupes ont été associés, du groupe de travail qui l’ont précédé. Je tiens à féliciter le président de la commission des lois, rapporteur du texte, pour l’importante tâche d’amélioration qu’il a engagée et, de manière générale, pour l’ensemble du travail accompli, au cours d’une semaine par ailleurs difficile pour la commission des lois.

Je voudrais souligner aussi, non pas toutes les avancées de ce texte, mais au moins certaines d’entre elles, notamment quant aux droits des collaborateurs, qui sont reconnus pour la première fois dans notre règlement, quant au rôle de l’opposition, à travers un certain nombre de dispositions qui améliorent sa place et quant à la prise en compte des études d’impact qui, là encore, va être considérablement améliorée.

Il est vrai – nous en sommes tous persuadés – que la véritable mise à niveau du règlement de notre assemblée supposera une réforme constitutionnelle et devra se faire lorsque le Parlement sera composé, après 2017, de députés qui n’exerceront plus de responsabilités exécutives locales. À ce moment-là, on verra bien dans quelle mesure il sera nécessaire de modifier nos méthodes de travail. Mais il faut, je le répète, une réforme constitutionnelle, et, actuellement, il n’y a pas de majorité pour y parvenir, ce que je regrette. Je souhaite qu’après 2017, on trouve une majorité pour engager cette réforme.