Intervention de Hervé Mariton

Autant nous aurions pu soutenir la rédaction initiale de l'article 1er présentée par le Gouvernement, à la fois pragmatique et objective, autant l'amendement du rapporteur me paraît source de difficultés en ce qu'il comporte une injonction, introduit de fausses précisions et une ambiguïté. Ainsi, comment interpréter concrètement les alinéas en vertu desquels la BPI « apporte son soutien » à certaines politiques ?

En outre, je rejoins l'interrogation du président de la Commission quant aux potentiels effets restrictifs qu'induit l'énumération des secteurs d'intervention de la banque, d'autant qu'ils ne me paraissent pas exclus de la rédaction gouvernementale du texte.

Enfin, l'ambiguïté du dernier alinéa de l'amendement me laisse perplexe : s'agit-il d'un énoncé général ou d'un texte de portée législative ?

Le texte du Gouvernement est à la fois plus synthétique, plus puissant et plus opérationnel. Nous le voterions donc mais aurons des difficultés à voter l'article dans la rédaction proposée par le rapporteur.