Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 21 novembre 2012 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

À bien des égards, nous ne sommes pas loin de 1984. Une des modifications apportées par l'amendement consiste à faire de la compétence en matière écologique un critère de choix des personnalités qualifiées, au même titre que la compétence en matière économique et financière. Dans le même esprit, je suppose que nous devrons désormais prendre l'habitude, sous peine de sanction, de faire référence à l'écologie chaque fois que nous prendrons la parole.

L'écologie est-elle un domaine de compétence au même titre que l'économie et les finances ? Si c'est le cas, pourquoi ne pas réclamer également des compétences en matière technologique ou scientifique ? Et pourquoi le directeur général est-il dispensé d'une telle exigence ? Le texte proposé semble encore trop timide !

On dira que tout cela n'est pas grave, que le Gouvernement ne fait que céder à une demande de sa majorité. Mais quand, à force d'habitude, de tels ajouts seront devenus systématiques, voire obligatoires, la démocratie en sera affectée autant que la loi aura perdu en limpidité. C'est donc beaucoup plus grave que cela en a l'air.

J'en viens à la parité. Oui, la place des femmes dans la société doit être améliorée. Nous avons d'ailleurs adopté – et je constate que l'Union européenne n'est pas allée aussi loin – des mesures contraignantes pour augmenter leur représentation au sein des conseils d'administration de certaines entreprises. Mais nous n'avons pas imposé une stricte parité, et il ne me semble pas pertinent de faire ce choix s'agissant de la BPI. Je regrette que le Gouvernement, qui proposait un texte plutôt raisonnable, cède ainsi à sa majorité pour des raisons qui relèvent autant de l'idéologie que de la mode.

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