Intervention de Guillaume Bachelay

Monsieur Sansu, la loi de 1983 sur la démocratisation du secteur public ne s'appliquait pas à la société anonyme OSEO et ne s'appliquera pas à la BPI. En revanche, le Gouvernement a tenu à ce que les salariés soient représentés au conseil d'administration de ces deux sociétés. Pour la BPI, le nombre de représentants a toutefois été limité à deux, à l'instar de ceux des régions, afin de garantir l'équilibre du conseil d'administration et de le rendre opérationnel et efficient, ce qui serait plus difficile avec un effectif pléthorique. Ce point a d'ailleurs été abordé lors de l'audition des organisations syndicales.

Il est naturel, monsieur Mariton, que l'on exige du futur directeur général d'une banque une compétence en matière économique et financière. Ce sont les personnalités qualifiées qui, le cas échéant, seront choisies pour leur compétence en matière écologique. Mais n'oublions pas que la transition écologique fait partie des stratégies auxquelles la banque, aux termes de l'article 1er, devra apporter son soutien.

Enfin, Monsieur Gagnaire, votre amendement a été déclaré irrecevable, car en augmentant le nombre d'administrateurs – potentiellement rémunérés – au sein du conseil, il tendait à aggraver les charges. Je précise par ailleurs qu'un des deux représentants des régions pourra être une vice-présidente de conseil régional.